Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 174 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “미국정품프릴리지 체험기 priligymall.com 프릴리지 구별법 미국프릴리지 복용법 정품프릴리지 판매사이트 bq"
« Convention internationale - Australie »
« J’appartiens à un groupe dans le champ d’application de l’imposition minimale mondiale »
Le groupe est concerné par l’impôt minimum mondial (Pillar 2, règles GloBE) instauré par l’OCDE et appliqué en France.
Il doit notifier son appartenance au champ d’application via le formulaire 2065‑INT‑SD, puis déposer la déclaration d’information GloBE (GIR) avec le formulaire 2259‑SD et le relevé de liquidation 2272‑SD, le tout accessible en ligne.
Le dispositif s’appuie sur la documentation OCDE, la directive européenne n°2022‑2524, le décret n°2024‑1126, les articles 223 VJ à 223 WZ du CGI, ainsi que le BOI, la FAQ DPRFI et les contacts Pilier 2, disponibles sur le site des impôts.
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professionnel
« Convention internationale - Qatar »
« Convention internationale - Pakistan »
« Convention internationale - Bolivie »
« Convention internationale - Argentine »
« Organiser une visite d'étude à la DGFiP / Organize a study visit to the DGFiP »
La DGFiP organise deux séminaires thématiques de visites d’étude : l’un porte sur les métiers de la gestion publique, l’autre sur ceux de la gestion fiscale et cadastrale. Les demandes se font par courriel à la Délégation aux relations internationales (dri@dgfip.finances.gouv.fr).
Le séminaire sur la gestion publique aborde la réforme LOLF, la comptabilité budgétaire, générale et analytique, la politique immobilière de l’État, le système d’information Chorus et la maîtrise de la masse salariale, en insistant sur le pilotage de la performance et la modernisation des processus.
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institutionnel
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media
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International
« Je souhaite adhérer à la franchise en base TVA européenne »
Un mécanisme européen de franchise en base de TVA, entré en vigueur le 1 janvier 2025, permet aux PME françaises d’appliquer les règles de franchise d’un autre État membre lorsqu’elles remplissent les conditions d’éligibilité (établissement en France, activité éligible, chiffre d’affaires limité au niveau de l’Union et du pays d’exemption, absence d’inscription à l’OSS).
Pour en bénéficier, l’entreprise doit disposer d’un espace professionnel sur impots.gouv.fr, adhérer au service « Franchise en base TVA UE », puis soumettre en ligne le formulaire de demande d’exemption. L’administr…
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professionnel